Les aides pour rénover son logement en 2016

Avec les parutions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015, l’Etat propose différentes aides pour rénover son logement afin d’aider les particuliers à financer tout ou partie du coût des travaux (sous réserve de respecter certains critères) :

• le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE),
• la TVA à taux réduit,
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
  

Faisons un petit récapitulatif des différentes aides pour rénover son logement existantes en 2016.

1. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique a remplacé le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014.

Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2016.

Sur vos impôts, vous pouvez récupérer 30% du montant des dépenses engagées dans votre habitation principale en faveur de la qualité environnementale.

La main d’oeuvre est exclue de la base du crédit d’impôt sauf pour la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques.

Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez obtenir un remboursement.

♦ Quel logement peut en bénéficier :

• Habitation principale achevée depuis plus de deux ans.

♦ Montant maximal des dépenses pour un même logement sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016) :

•  8000 € pour une personne seule,
• 16000 € pour un couple (marié ou pacsé) + 400 € par personne à charge

Exemple : un couple marié avec 2 enfants  pourra prétendre à un CITE maxi de 5040 €.

♦ Type de travaux à réaliser par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement) :

 ⇒ Economies d’énergies :

• les chaudières à haute performance énergétique
• les chaudières à condensation sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant le 1^er janvier 2016
• les chaudières à micro-cogénération gaz
• les appareils de régulation de chauffage

⇒ Isolation thermique :

• les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)
• les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)
• les volets isolants
• les portes d’entrée donnant sur l’extérieur
• les matériaux de calorifugeage

⇒ Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :

• Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)
• Système de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne sous réserve de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016
• Système de fourniture d’électricité (énergie hydraulique ou biomasse)
• Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire

⇒ Autres dépenses :

• Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
• Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)
• Borne de recharge de véhicules électriques
• Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires

Les équipements et matériaux listés ci-dessus doivent respecter des caractéristiques techniques et de performance. Ils doivent être fournis par l’entreprise qui réalise les travaux.

2. La TVA à taux réduit

Dans le cadre de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien de votre habitation, une TVA à taux réduit à 5,5% ou 10% au lieu du taux normal de 20% peut être appliquée.

Le taux réduit à 5,5% s’appliquera uniquement sur les travaux de rénovation énergétique ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

♦ Quel logement peut en bénéficier :

• Habitation principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans.

♦ Champ d’application de la TVA à taux réduit :

• Uniquement la main-d’oeuvre et les matériaux fournis et facturés par l’entreprise dans le cadre de la prestation de travaux

Ne sont pas concernés par cette mesure les appareils ménagers et électroménagers, meubles, chauffages mobiles, matériels de téléphonie et audiovisuels, etc…

A la signature du devis ou au plus tard avant la facturation, vous devez remettre à l’entreprise une attestation normale ou une attestation simplifiée décrivant la nature des travaux.

3. L’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt d’une durée de 10 ans accordé aux propriétaires bailleurs et propriétaires occupants consenti pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements anciens.

Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018.

♦ Quel logement peut en bénéficier :

• Habitation principale achevée avant le 1^er janvier 1990.

♦ Montant maximal de l’éco-PTZ par logement :

• 10000 € pour l’assainissement non collectif,
• 20000 € ou 30000 € selon le type d’opération envisagé.

♦ Eco-PTZ complémentaire sous conditions :

En principe, le montant de l’éco-PTZ ne peut excéder la somme de 30000 € par logement et il ne peut être accordé qu’une seule fois. Lorsque l’emprunteur a bénéficié d’un éco-prêt pour un montant inférieur à 30000 €, le « non-consommé » est perdu.

Une offre de prêt complémentaire pourra être consentie pour financer d’autres travaux correspondant à l’une des catégories éligibles et portant sur le même logement.

Cette offre doit être émise dans un délai de 3 ans à compter de l’émission de l’offre initiale.

La somme des montants de l’éco-PTZ initial et de l’éco-PTZ complémentaire ne pourra excéder 30000 € au titre d’un même logement.

Cette mesure s’applique aux offres de prêt complémentaire émises à compter du 1^er juillet 2016.

Exemple : Monsieur et Madame X ont bénéficié en 2014 d’un éco-PTZ de 20000 € pour financer des travaux d’installation d’une chaudière et pour l’isolation des murs. Ils pourront, à compter du 1^er juillet 2016, demander un éco-PTZ complémentaire de 10000 € pour remplacer les menuiseries.

♦ Type de travaux à réaliser par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement) :

⇒ Isolation thermique des toitures (quotité minimale de travaux à respecter)

⇒ Isolation thermique des murs extérieurs (quotité minimale de travaux à respecter)

⇒ Isolation thermique des parois vitrées (quotité minimale de travaux à respecter)

⇒ Remplacement d’un système de chauffage

⇒ Système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

⇒ Système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

♦ Travaux bénéficiant des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) :

Pour les offres de prêts émises à compter du 1^er janvier 2016, les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont étendus aux travaux bénéficiant d’une aide de l’ANAH au titre de la lutte contre la précarité énergétique.

Actuellement, le cumul est possible, mais l’emprunteur doit justifier que les travaux entrent dans l’un des 3 types de travaux éligibles :

• bouquet de travaux,
• travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale,
• travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.

L’objectif est ainsi d’aligner les conditions d’éligibilités à l’éco-PTZ et aux aides du programme « Habiter mieux » de l’ANAH.

En conséquence, la condition d’ancienneté des logements achevés avant le 1^er janvier 1990 en métropole ou dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er mai 2010 pour l’Outre-mer ne s’applique pas puisque les aides de l’ANAH visent les travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de 15 ans.

La justification de ces travaux est assurée par le versement de l’aide de l’ANAH.

♦ Allongement du délai de réalisation des travaux :

A compter de la date d’octroi de l’éco-PTZ, le délai dans lequel l’emprunteur doit justifier que les travaux ont été effectivement réalisés conformément aux devis est porté de 2 à 3 ans.

Cette mesure s’applique aux offres de prêt émises à compter du 1^er janvier 2016.